Camille
Lors du démantèlement d’un point de deal à proximité de Grenoble, l’enquête démontre que plusieurs usagers y viennent très régulièrement acheter leur cannabis. L’un d’eux, Camille, âgé de 27 ans, a déjà bénéficié d’une amende forfaitaire délictuelle, d’une composition pénale et de deux ordonnances pénales délictuelles à la suite de plusieurs interpellations pour usage de stupéfiants. Camille reconnait les faits qui lui sont reprochés, explique avoir des difficultés à maîtriser sa consommation de cannabis et déclare être sans emploi.
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Le procureur a été saisi, que va-t-il décider suite aux faits reprochés à Camille ?
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Bonne réponse !
Au regard du parcours pénal de Camille, le magistrat de permanence du parquet contacté par le commissariat décide d’engager des poursuites. En effet, si la gravité des faits ou le passé de la personne mise en cause le justifient et rendent toute alternative inappropriée pour sanctionner le comportement délinquant, le procureur de la République décide d'engager des poursuites en mettant en œuvre l'action publique.
Mauvaise réponse
Au regard du parcours pénal de Camille, le magistrat de permanence du parquet contacté par le commissariat décide d’engager des poursuites. En effet, si la gravité des faits ou le passé de la personne mise en cause le justifient et rendent toute alternative inappropriée pour sanctionner le comportement délinquant, le procureur de la République décide d'engager des poursuites en mettant en œuvre l'action publique.
Camille
Lors du démantèlement d’un point de deal à proximité de Grenoble, l’enquête démontre que plusieurs usagers y viennent très régulièrement acheter leur cannabis. L’un d’eux, Camille, âgé de 27 ans, a déjà bénéficié d’une amende forfaitaire délictuelle, d’une composition pénale et de deux ordonnances pénales délictuelles à la suite de plusieurs interpellations pour usage de stupéfiants. Camille reconnait les faits qui lui sont reprochés, explique avoir des difficultés à maîtriser sa consommation de cannabis et déclare être sans emploi.
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