Andréa
Andréa, 20 ans, est surpris par la brigade anti-criminalité (BAC) en train de fumer un joint sur un banc devant la gare de Joinville-le-Pont. Après vérification de son casier, il est constaté qu’il a déjà bénéficié d’une amende forfaitaire délictuelle. Andréa explique fumer occasionnellement et de manière « récréative ».
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Andréa est un consommateur primo-usager jeune majeur qui déclare avoir une consommation occasionnelle et « récréative », quelle mesure alternative aux poursuites peut être prononcée par le procureur ?
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Bonne réponse !
Le procureur décide d’ordonner à Andréa d’effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants puisque cette mesure alternative aux poursuites est principalement destinée aux consommateurs primo-usagers jeunes majeurs qui déclarent avoir une consommation occasionnelle ou « récréative ».
Ces stages visent à « faire prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l’usage de tels produits ». Les stages sont le plus souvent organisés par des associations socio-judiciaires, mais des professionnels exerçant au sein des CSAPA peuvent également intervenir. Les frais du stage sont laissés à la charge de la personne condamnée (entre 200 et 400 euros, en général).
Mauvaise réponse
Le procureur décide d’ordonner à Andréa d’effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants puisque cette mesure alternative aux poursuites est principalement destinée aux consommateurs primo-usagers jeunes majeurs qui déclarent avoir une consommation occasionnelle ou « récréative ».
Ces stages visent à « faire prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l’usage de tels produits ». Les stages sont le plus souvent organisés par des associations socio-judiciaires, mais des professionnels exerçant au sein des CSAPA peuvent également intervenir. Les frais du stage sont laissés à la charge de la personne condamnée (entre 200 et 400 euros, en général).
Andréa
Andréa, 20 ans, est surpris par la brigade anti-criminalité (BAC) en train de fumer un joint sur un banc devant la gare de Joinville-le-Pont. Après vérification de son casier, il est constaté qu’il a déjà bénéficié d’une amende forfaitaire délictuelle. Andréa explique fumer occasionnellement et de manière « récréative ».
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À travers différents mini scénarios, vous êtes invité à imaginer les réponses pénales qui vous semblent – en lien avec les faits énoncés – les plus appropriées pour apporter une réponse aux différentes infractions relevées.
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